Canal éthique
TECNO-SPUMA fournit un canal de communication spécifique qui sert d’instrument pour toutes les personnes ayant connaissance, dans un contexte de travail ou professionnel, de la réalisation d’une infraction à TECNO-SPUMA, puissent la porter à la connaissance (y compris de manière anonyme) au Responsable du Système (le Comité de Compliance) par les canaux de communication suivants du Canal Éthique que le TECNO-SPUMA a habilités à cet effet :
- Accéder au suivant formulaire
- Par courrier à l’adresse postale: Calle Santa Coloma (Pol. Industrial Puigció), numéro 16, 17412 Maçanet de la Selva, (Girona) (À l’attention exclusive du Gestionnaire du Système – Comité de Conformité)
- Par demande de rencontre en face à face avec le Responsable du Système (Comité de Compliance).
Toutes les communications effectuées via le canal éthique TECNO-SPUMA doivent être effectuées de manière appropriée et peuvent être complétées par la documentation jugée appropriée. TECNO-SPUMA s’engage à n’adopter aucune forme de représailles, menaces de représailles ou tentative de représailles, directes ou indirectes, à l’encontre des personnes qui, de bonne foi, auront signalé une irrégularité à travers le Canal Éthique.
Les enquêtes seront menées par le Responsable du Système TECNO-SPUMA (le Comité de Conformité) de manière objective et diligente conformément au règlement intérieur et à la législation applicable. En ce sens, tout au long de la procédure d’enquête, le respect des principes d’objectivité, de confidentialité des communications, d’indépendance, de bonne foi et de protection des données personnelles sera contrôlé, ainsi que le droit de la défense, à l’honneur et présomption d’innocence des personnes mises en examen. De plus, la procédure sera transparente et garantira le droit à l’information des personnes impliquées.
La politique de fonctionnement suivante du Canal Éthique TECNO-SPUMA définit et établit les principes généraux d’application, ainsi que recueille les questions liées à la procédure de gestion, de traitement et de résolution des communications reçues via le Canal Éthique TECNO-SPUMA.
